Savoir
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Les nouvelles lignes directrices en matière d’admissibilité – le « comment » et le « pourquoi » de la RS&DE
mars 30, 2022 – In a recent update to the Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) guidelines (as of August 13th, 2021), CRA has […]
Nouvelles mesures fédérales de soutien aux entreprises touchées par la COVID-19
octobre 26, 2021 – On October 21,2021, the Department of Finance Canada announced the new COVID-19 Benefits for Businesses, as the existing business support […]
Admissibilité d’un projet au programme de RS&DE, partie 5 (en anglais)
octobre 13, 2021 – The determination of SR&ED – The Five Questions Question #4 Was the overall approach undertaken for the purpose of achieving […]
Admissibilité d’un projet au programme de RS&DE, partie 4 (en anglais)
octobre 05, 2021 – The determination of SR&ED – The Five Questions Question #3 Was the overall approach adopted consistent with a systematic investigation […]
Admissibilité d’un projet au programme de RS&DE, partie 3
septembre 29, 2021 – The determination of SR&ED – The Five Questions Question #1 Was there a scientific or a technological uncertainty? Referring back […]
Admissibilité d’un projet au programme de RS&DE, partie 2 (en anglais)
septembre 22, 2021 – The Great Unknown Scientific and technological uncertainty An uncertainty relates to a result or objective, and whether that result or […]
Admissibilité d’un projet au programme de RS&DE, partie 1 (en anglais)
septembre 13, 2021 – R&D, a Necessity for Growth and Innovation Research and development. The engine which allows many businesses across Canada to stay […]
Le programme d’embauche pour la relance économique du Canada (en anglais)
août 06, 2021 – Introduced in the federal government’s 2021 budget, legislation applicable to the new Canada Recovery Hiring Program (“CRHP” or “the Program”) […]
Les nouveaux formulaires de 2021 pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE ) (en anglais)
novembre 02, 2020 – On October 30, 2020 the CRA released three updated forms for taxpayers filing a SR&ED claim. The adjusted forms can […]
Budget fédéral de 2019 : bonification du crédit d’impôt pour RS&DE et incidence sur les PME lucratives
avril 03, 2019 – Avant la sortie du budget fédéral de 2019, en mars, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) de petite ou […]
Architectes canadiens : vous pourriez être admissibles à des encouragements fiscaux pour RS&DE
février 24, 2017 – Certains architectes pourraient être admissibles à de généreux crédits d’impôts qu’ils ont avantages à connaitre au moment de faire leur […]
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