Le top 10 des stratégies fiscales des propriétaires d’entreprise avisés

1. Ils structurent la participation dans l’entreprise de manière à multiplier l’accès à la déduction pour gains en capital (835 714 $, pour 2017). Ils s’y prennent au moins deux ans d’avance pour vendre leur entreprise et consultent des membres de leur famille (conjoint, enfants, petits-enfants, parents, fratrie).
2. Ils structurent la vente de leur entreprise de manière à reporter la moitié de l’impôt exigible à la vente. Il n’est pas nécessaire que ce plan prévoie une structure spécifique.
3. Ils font en sorte que les testaments soient rédigés de manière à réduire les frais d’homologation en Ontario.
4. Ils revoient leurs stratégies de rémunération à la lumière de la récente augmentation des taux d’imposition des particuliers et des changements apportés à l’imposition des revenus de placement des sociétés.
5. Ils font des prêts à taux d’intérêt prescrits de manière à diviser les revenus (conjoint, enfants et petits-enfants mineurs).
6. Ils font d’une fiducie l’actionnaire d’une société fermée, afin que les dividendes puissent passer aux enfants adultes et aux conjoints.
7. Leur plan de relève prévoit la passation des actifs à la génération suivante de manière à éviter les conflits et à assurer les résultats fiscaux recherchés.
8. Ils utilisent une fiducie pour réduire l’impôt final, tout en laissant la possibilité de lever le gel successoral, au besoin.
9. Ils utilisent une société de portefeuille comme véhicule de report pour investir les profits après impôt gagnés par une société en exploitation.
10. Ils séparer les actifs immobiliers des actifs de l’entreprise, pour donner plus de souplesse au plan de rachat et à la planification successorale.

 
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Jim McConnery, CA, TEP,
Associé
–
613.760.4529
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Don Scott, FCPA, FCA,
Associé
613.760.4515
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Zoran Vranjkovic, CPA, CA, CFP,
Associé
–
613.236.9191
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Bruce Raganold
Directeur, développement d’affaires
613.760.4524
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