Les entreprises à vocation sociale

Sujets d’actualité – Organisations sans but lucratif (2 de 4)

Dans le secteur des organisations sans but lucratif (OSBL), au Canada, les entreprises à vocation sociale connaissent une croissance rapide. Une entreprise à vocation sociale est structurée de manière à générer des revenus au moyen d’une activité commerciale pour appuyer ou faire avancer une cause.

Bien souvent, les OSBL qui voient diminuer leur financement, leurs donations et le nombre de leurs adhésions songent à entreprendre des activités génératrices de revenu pour s’acquitter de leur mission. À première vue, le modèle d’entreprise à vocation sociale est attrayant aux yeux des OSBL qui cherchent de nouveaux moyens pour continuer à aider la société tout en étant moins dépendantes de la générosité d’autrui. Des trois sources d’entrée de fonds des OSBL (financement, donations et revenus gagnés) seuls les revenus gagnés offrent un potentiel de croissance.
Les OSBL qui songent à adopter un modèle d’entreprise à vocation sociale n’ont pas toujours conscience de la difficulté que représente le fait de s’être toujours concentrées exclusivement sur l’aspect social de leurs activités. En effet, la plupart ne se sont jamais préoccupé de la performance financière, et le changement de mentalité à cet égard ne se fait pas du jour au lendemain. Une entreprise à vocation sociale doit combiner deux objectifs de performance : sociale et financière.

Voici quelques exemples d’entreprises à vocation sociale :

Habitat pour l’humanité – Cet organisme de bienfaisance récupère des matériaux de construction et les revend. Les profits servent à construire de nouvelles habitations pour des familles à faible revenu. www.habitat.ca

St. John’s Bakery – Cette boulangerie torontoise non constituée en personne morale est exploitée par un organisme de bienfaisance. Elle donne du travail aux chômeurs, aux personnes ayant une déficience intellectuelle et aux immigrants, pour qu’ils acquièrent des compétences liées à l’emploi. www.stjohnsbakery.com*

A-Way Express Courier – Cette entreprise torontoise, qui existe depuis 60 ans, fait la livraison de colis par transports en commun plutôt que véhicules privés. www.awayexpress.ca *
Structure

Les entreprises à vocation sociale adoptent l’une des quatre structures ci-après :

1. Organisme de bienfaisance enregistré – Cette structure s’inscrit dans le mandat et les activités de l’organisme de bienfaisance et l’entité ainsi créée n’est pas constituée comme une entité séparée. Les profits réalisés selon cette structure sont exonérés d’impôt, et l’organisme peut émettre des reçus officiels pour les dons en argent qu’elle reçoit.
2. Organisation sans but lucratif (OSBL) – Cette structure s’inscrit dans le mandat et les activités de l’OSBL et l’entité ainsi créée n’est pas constitué comme une entité séparée. Les profits réalisés selon cette structure sont exonérés d’impôt, mais l’OSBL ne peut pas délivrer de reçus officiels puisqu’elle n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré.
3. Entité à but lucratif – Une entité est constituée en personne morale et fonctionne de manière indépendante ou comme une filiale. L’organisation détient les actions de l’entité à but lucratif et, par conséquent, elle en conserve le contrôle. L’entité est assujettie à l’impôt.
4. Entité hybride – Cette structure est possible en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, et l’Ontario songe à l’implanter. Une entité qui combine investissements du secteur privé et entreprise à vocation sociale est créée. Le rendement, pour les investisseurs, est limité. L’entité est assujettie à l’impôt.

Les organismes de bienfaisance et OSBL qui songent à entreprendre des activités génératrices de produits doit être prudentes, notamment parce que certaines sources de produits sont imposables. Dans le cas des organismes de bienfaisance enregistrés, les activités doivent s’inscrire dans la mission de l’organisme et la soutenir. Il est recommandé de communiquer avec l’ACR pour se renseigner sur les activités qu’il est permis d’entreprendre et pour obtenir une préapprobation. Si les activités prévues ne s’inscrivaient pas dans la mission de l’organisme, ce dernier s’exposerait à des sanctions, voire à la révocation de son enregistrement. Les organisations sans but lucratif non enregistrées ne peuvent pas mener d’activités générant des profits ou faisant compétition aux organismes à but lucratif.

Christa Casey, CPA, CA, associée et directrice, Secteur des organisations sans but lucratif
Forte de 20 ans d’expérience, Mme Casey est experte en audit des organisations sans but lucratif. Elle dirige ce secteur d’activité chez Welch LLP depuis janvier 2010. Ses anciennes fonctions de gestionnaire, assurance qualité et ses fonctions actuelles exigent des compétences techniques élevées et une connaissance exhaustive des normes de comptabilité et d’audit les plus récentes.
Garth Steele, CPA, CA, Associé, Audit et taxes et impôts indirects

Garth Steele, CPA, CA, Associé, Audit et taxes et impôts indirects
M. Steele est associé chez Welch LLP depuis plus de 20 ans et possède une vaste expérience de l’audit des organisations sans but lucratif. Il se démarque notamment par sa connaissance approfondie des taxes à la consommation (TPS, TVH, TVP) et des cotisations sociales (RPC, AE, ISE, CSPAAT/ CNESST). Depuis 20 ans, M. Steele est formateur principal et conférencier dans le cadre du cours avancé sur la TPS offert par CPA Canada et instructeur au programme annuel de perfectionnement professionnel de CPA Ontario.