Beaucoup considèrent l’exonération cumulative des gains en capital comme étant l’exonération fiscale la plus avantageuse au Canada – suivie de près par l’exonération pour résidence principale, dont nous reparlerons un autre jour. C’est au moment de céder ses actions admissibles de petite entreprise (AAPE) qu’un particulier résidant au Canada peut avoir droit à l’ECGC. Il lui est ainsi possible de mettre à l’abri de l’impôt jusqu’à 892 918 $ du gain en capital réalisé à la disposition de ses AAPE (le plafond actuel). La plupart des propriétaires d’entreprise, y compris les médecins, pourraient ainsi réaliser des économies d’impôt cumulatives d’environ 232 000 $.
Parlons maintenant des actions admissibles de petite entreprise et des considérations propres aux médecins. Sans entrer dans les détails, une action est considérée comme étant une action admissible de petite entreprise si elle satisfait aux conditions suivantes :
- C’est une action d’une société privée sous contrôle canadien.
- Au moment de la vente, l’action est détenue par vous, votre conjoint, vos enfants ou leur fiducie s’ils sont mineurs et, à ce moment-là, 90 % de la juste valeur marchande des actifs de la société sont utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada.
- Au cours des 24 mois précédant la vente, l’action était détenue par vous ou par une personne liée à vous et, durant cette période, 50 % de la juste valeur marchande des actifs sont utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada.
Vous pourrez en parler plus en détail au cours de votre planification avec votre spécialiste du secteur de la santé, chez Welch.
La plupart des scénarios possibles pour une société médicale prévoient que le professionnel aura détenu pour au moins deux ans les actions de la société privée sous contrôle canadien. Le plus important, pour savoir si une société médicale bénéficie du statut de petite entreprise admissible, est le montant d’actifs investis dans l’entreprise exploitée activement au moment de la disposition et au cours des 24 mois qui précèdent.
La détermination de ce montant devrait être assez simple, direz-vous? En exerçant au Canada et tous les revenus étant gagnés au Canada, les actifs devraient être considérés comme étant des actifs utilisés dans une entreprise exploitée activement, n’est-ce pas? Ce n’est pas nécessairement le cas. En effet, la plupart des sociétés médicales possèdent des actifs qui ne sont pas considérés comme tels, notamment les liquidités et les placements.
Maintenant, vous vous demandez sans doute pourquoi les liquidités sont exclues alors qu’elles ont été générées par les activités de votre entreprise exploitée activement. C’est parce qu’une partie seulement est considérée comme servant à l’exploitation. Ce sont les liquidités nécessaires pour payer les charges telles que les salaires, les fournitures médicales et le loyer. Le montant de liquidités qui dépasse celui des nécessités de fonctionnement est considéré comme ne servant pas à l’exploitation. Des liquidités importantes retenues dans l’entreprise pourraient donc être considérées comme un actif dit contaminant (donc exclu).
Le raisonnement est le même pour les placements. Puisque le gros des placements sert à gagner un revenu passif, on ne peut pas dire qu’ils servent à l’exploitation active de l’entreprise. Détenir beaucoup de placements passifs dans votre société médicale pourrait donc faire échouer l’un des tests de qualification des actifs et vous priver de l’exonération cumulative des gains en capital lorsque vous vendrez vos actions.
En lisant ceci, vous pensez peut-être qu’il est trop tard pour vous, et que ce conseil aurait pu arriver plus tôt parce que votre société médicale détient trop de liquidités ou trop de placements, n’est-ce pas? Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Et en planifiant avec les spécialistes chez Welch du secteur de la santé, il y a peut-être encore temps de restructurer votre société en vue de profiter de l’ECGC.
Retenons que cette planification doit avoir lieu au moins 24 mois avant la disposition des actions. Si vous approchez l’âge prévu de votre retraite, il faudrait envisager de vous entretenir dès que possible avec un de nos spécialistes du secteur de la santé, chez Welch, pour savoir si l’exonération cumulative des gains en capital est à votre portée.
En effet, il n’est pas toujours facile de vendre sa société médicale car, dans la plupart des cas, l’acquéreur doit également exercer la médecine. Dans ce cas, le médecin devra envisager d’autres solutions pour minimiser les impôts. La bonne nouvelle, c’est que l’un des spécialistes de Welch du secteur de la santé peut vous aider accomplir ceci aussi.
