En 2017, CPA Canada a publié une mise à jour aux normes encadrant les missions d’examen, la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques. L’organisme visait ainsi une harmonisation entre les normes d’examen internationales et les notions du manuel d’audit. La norme NCME 2400 est applicable aux examens d’états financiers clos à compter du 14 décembre 2017.
La nouvelle norme, qui ne concerne pas les missions d’audit ou de compilation, s’applique uniquement aux missions d’examen. Dans ce billet, nous résumerons les changements importants qu’elle entraine et discuterons de ses incidences sur les entreprises.
La nouvelle norme introduit la notion d’« assurance modérée ». Si la notion est nouvelle, le niveau d’assurance demeure le même qu’avant lors d’une mission d’examen. L’assurance modérée fait référence au concept selon lequel le comptable procure un niveau d’assurance inférieur à celui d’un audit. Un audit procure en effet une assurance raisonnable, tandis qu’une mission d’examen aboutit à une opinion modérée ou exprimée sous une forme négative, c’est-à-dire que le comptable n’a trouvé aucun élément probant indiquant que les états financiers ne donnent pas une image fidèle, conformément au référentiel comptable retenu.
Les procédures que mettrait en œuvre l’expert-comptable lors d’une mission d’examen se limiteraient à la collecte d’information, à l’entretien et à la mise en œuvre de procédures analytiques. La nouvelle norme donne un aperçu des circonstances à l’égard desquelles l’expert-comptable pourrait entreprendre des procédures complémentaires.
Un changement important porte sur le rapport de mission d’examen émis par l’expert-comptable. En effet, le nouveau rapport a été mis à jour et augmenté (nous en présentons un exemple en anglais dans notre nouveau guide sur les normes relatives aux missions d’examen). Il énonce maintenant les responsabilités respectives de la direction et du professionnel en exercice (l’expert-comptable), et aborde la notion d’assurance modérée.
Autre changement notable, la nouvelle norme exige l’ajout de certaines communications et procédures de la part de l’expert-comptable. Ce dernier doit dorénavant acquérir une connaissance suffisante du contrôle interne et de l’environnement comptable de l’entreprise, et identifier les situations pouvant conduire à des anomalies. Cela signifie qu’il pourrait falloir à la direction plus de temps pour documenter, avec l’expert-comptable, le contrôle interne de l’entreprise, les processus importants et le fonctionnement des systèmes (ventes/comptes clients, inventaire/cout des ventes, achats/comptes fournisseurs, paie, etc.), et avoir un entretien sur les différents risques auxquels est exposée l’entreprise.
Avec la nouvelle norme viennent aussi de nouvelles lettres de mission, qui comprennent le rapport d’examen mis à jour.
Le temps et le travail supplémentaires attribuables à l’application de la nouvelle norme sont susceptibles d’entrainer des frais additionnels lors des missions d’examen de fin d’exercice. Chez Welch LLP, nous faisons preuve de transparence avec nos clients dans nos discussions sur tout travail ou frais additionnels. En tant qu’experts-comptables, nous ne ménageons aucun effort pour rendre ce temps et ce travail aussi efficient que possible, pour nous comme notre clientèle.
Pour obtenir plus de détails sur les changements apportés aux normes et leur incidence sur les entreprises, faites appel à un conseiller de Welch ou à l’une des personnes ci-après.
